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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, de relier, de stocker, de partager et de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
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5. Utilisations interdites
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6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans les limites autorisées par la loi, spotglow.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liées au service ou en découlant.
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre celui-ci, ainsi que l’accès au service, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous voulez mettre fin à votre compte, il vous suffit simplement de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, sans limitation, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’application des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
La notion de changement matériel sera déterminée à notre seule appréciation. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ces Conditions ou en rapport avec le service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous reconnaissez et acceptez expressément la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu de jugement inadéquat.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou inexécutable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
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12. Reconnaissance
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